Comment préparer sa vente ?

Dans le cadre d'une vente immobilière, il existe de nombreuses formalités à réaliser avant de mettre son bien sur le marché. Nous vous expliquons ci-dessous les tâches à réaliser avant de publier votre annonce.

Fournir les documents indispensables

Préparez soigneusement le dossier de votre logement. Il doit comprendre l’acte de propriété, les avis d’imposition de taxes foncières et d’habitation, les factures de chauffage, d’entretien ou de remplacement des équipements (chaudière, ballon d’eau chaude) et le cas échéant de travaux. Doivent également être fournis, le cas échéant, le règlement de copropriété, le carnet d’entretien de l’immeuble, les procès-verbaux des assemblées générales et évidemment le relevé des charges.

Préparez les diagnostics obligatoires

Préparez soigneusement le dossier de votre logement. Il doit comprendre l’acte de propriété, les avis d’imposition de taxes foncières et d’habitation, les factures de chauffage, d’entretien ou de remplacement des équipements (chaudière, ballon d’eau chaude) et le cas échéant de travaux. Doivent également être fournis, le cas échéant, le règlement de copropriété, le carnet d’entretien de l’immeuble, les procès-verbaux des assemblées générales et évidemment le relevé des charges.

- Le diagnostic électricité : Obligatoire depuis le 1er janvier 2009, il concerne les biens qui ont une installation électrique datant de plus de 15 ans. Il est valable 3 ans.

- Le diagnostic amiante : Il doit être réalisé si le logement est situé dans un immeuble, maison individuelle ou immeuble collectif dont le permis de construite est antérieur à juillet 1997. Pour les biens en copropriété, il concerne les parties privatives et les parties communes. Sa durée de validité est illimitée s’il n’y a pas d’amiante détectée sinon le contrôle doit être à nouveau effectué dans les trois ans.

- Le diagnostic gaz : Obligatoire pour les biens qui comportent une installation au gaz datant de plus de 15 ans, il est valable 3 ans.

- Le diagnostic de performance énergétique (DPE) : Tous les biens sont concernés par le DPE. Ce diagnostic accompagné de recommandations techniques permet d’identifier les consommations prévisionnelles d’énergie des logements et des bâtiments mis en vente. Sa durée de durée de validité est de 10 ans.

- Le diagnostic de risque d'exposition au plomb (CREP) : Sont concernés les biens construits avant le 1er janvier 1949. En copropriété, le diagnostic porte exclusivement sur les parties privatives du logement, y compris les revêtements extérieurs (les volets par exemple). La durée de validité de ce document est d’un an. Si le document atteste l'absence ou la très faible présence de revêtement contenant du plomb, sa validité est toutefois illimitée.

- L'état des risques naturels et technologiques : Ce diagnostic concerne les biens situés dans une commune ayant fait l'objet d'un plan de prévention des risques (arrêté préfectoral) et reste valide six mois..

- Le diagnostic état parasitaire relatif aux termites : Obligatoire dans les zones déclarées contaminées déterminées par un arrêté préfectoral, ce diagnostic vise alors tous les immeubles bâtis (maison, appartement, local) quel que soit leur usage (habitation, commerce). En copropriété, seules les parties privatives sont concernées. Sa durée de validité est de 6 mois.

- Le diagnostic relatif à l’assainissement non collectif : Depuis le 1er janvier 2011, la vente de tout ou partie d’immeuble à usage d’habitation non raccordé au réseau de collecte des eaux usées doit faire l’objet d’un diagnostic assainissement. Il a pour objectif de contrôler la conformité des installations existantes. Il doit être daté de moins de 3 ans au moment de la vente. - Mesurage loi Carrez. Ce certificat atteste de la superficie privative pour les biens d’habitation, à usage professionnel ou autres, faisant partie d’une copropriété verticale ou horizontale. Sa durée de validité est illimitée.